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Stratégie de rédaction de la clause compromissoire

Philippe REIGNE, professeur au Conservatoire national des arts et métiers et Robin CASTEL, Avocat à la Cour

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La spécificité des litiges mettant en jeu une convention de garantie de passif, dans lesquels le plus souvent le bénéficiaire de la garantie est le demandeur et le garant le défendeur, doit conduire les parties ayant choisi de les soumettre à l'arbitrage à veiller avec le plus grand soin à la rédaction de la clause compromissoire.

En effet, l'opposition marquée des intérêts en présence devra amener les parties à s'interroger spécialement sur le choix d'un arbitrage institutionnel plutôt que d'un arbitrage ad hoc ou le choix d'un arbitrage en amiable composition plutôt que d'un arbitrage en droit, ces choix étant guidés par des considérations de rapidité  de la procédure ou des considérations liées à l'interprétation ou l'étendue de la garantie.

Plan de l'intervention:

I. Arbitrage ad hoc ou arbitrage institutionnel
A. La pluralité des parties
B. La prorogation du délai d'arbitrage
 
II. Arbitrage en amiable composition et arbitrage en droit
A. L'information du garant
B. L'étendue de la garantie

 

 

 

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