Beaucoup de praticiens manifestent leur inquiétude s'agissant de l'évolution du droit des pactes d'actionnaires et plus particulièrement de ceux qui contiennent des dispositions concernant la cession des droits sociaux. Pourtant, la tendance dominante est au renforcement de la sécurité. Mais des décisions qui s'inscrivent dans une perspective différente finissent par occulter quelque peu cette tendance.

Plan de l’intervention

I - Les progrès réalisés dans l'ordre de la sécurité
A - Les avancées légales : les outils permettant de sécuriser l'exécution des pactes
B - Les avancées jurisprudentielles

II - La persistance de facteurs d'insécurité
A - L'évaluation du prix par voie d'expert dans les opérations de cessions de titres
B - La résilience des zones traditionnelles d'insécurité : la mesure de la valeur des engagements souscrits