La société peut connaître un certain nombre de mutations: du changement d'actionnaires aux modifications statutaires de toutes sortes, de la transformation à la dissolution, avec ou sans liquidation. Les pactes
d'actionnaires peuvent encadrer ces opérations, et contrôler les changements dans l'actionnariat, ou bien prévoir des conventions de vote qui s'appliqueront aux décisions relatives aux mutations de la société. La
question abordée par la présente contribution ne traite pas tant de la manière dont les pactes encadrent les mutations de la société, que des effets que ces mutations peuvent avoir sur les pactes et des clauses
permettant la survie de ces derniers.

plan de l'intervention:

I – Le pacte d’actionnaires et la modification de la situation sociétaire.

A – Le changement d’actionnaires

B – Les modifications des statuts

1 – La modification de l’objet social.
2 – La modification de la durée de la société.
3 – La transformation de la société

II – Le pacte d’actionnaires et la disparition de la société.

A – La disparition avec liquidation.

B – La disparition sans liquidation.