Accueil Présentation du salon Comment louer un stand ? Contact
Les Exposants Corporate Emplois et Stages Blog M&A Colloques et Conférences
Conference M&A
De la concurrence à la régulation : l'utilisation par la Commission européenne de ses pouvoirs d'autorité de concurrence pour façonner le marché européen de l'énergie

Christophe BARTHELEMY, avocat associé cabinet CMS-Bureau Francis Lefebvre

Si aucune vidéo n'apparait à cet emplacement, cela signifie que vous ne possédez pas le plugin Flash Player

Christophe BARTHELEMY est avocat associé au sein du cabinet CMS-Bureau Francis Lefebvre, où il pratique le droit public général, le droit public économique et le droit de l’énergie. Il a été maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris et enseigne actuellement dans les mastères 2 « professionnel » et « recherche » de droit public des affaires de l’Université Paris I. Il est membre du Centre d’études et de recherche en droit public économique (Institut Tunc, Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Après dix dans l’administration, dont deux au Conseil d’Etat, il a notamment été directeur juridique, puis secrétaire général d’EDF.
 
La présente intervention est née d’une réflexion sur l’utilisation par la Commission européenne de ses pouvoirs d’autorité de concurrence, chargée d’autoriser les concentrations de dimension communautaire, pour obtenir des entreprises ou même des Etats des « engagements » allant dans le sens de la construction du marché unique de l’énergie. Elle tend plus largement à souligner la manière dont la Commission combine ses compétences de co-législateur, d’autorité de concurrence et de régulateur pour façonner les marchés nationaux de l’électricité et du gaz dans le sens d’un modèle de référence, qui sous-tend les directives de libéralsiation. Dans un contexte où la réalité économique continue de résister à cette transformation, l’action volontariste de la Commission aboutit désormais à réguler, non plus seulement les monopoles naturels, mais le fonctionnement des marchés concurrentiels, dans une logique qui devient de plus en plus supranationale.
 
Plan de l'intervention:
 
I. La poursuite par la Commission européenne, dans le secteur de l’énergie, de la construction d’un modèle de référence implicite
 
A. Ses origines et ses caractéristiques majeures
B. L’échec relatif de ce modèle pousse la Commission à jouer le rôle d’un régulateur actif pour façonner le marché
 
II. L’utilisation par la Commission de ses pouvoirs d’autorité de concurrrence pour jouer le rôle d’un régulateur actif, façonner le marché : la régulation péri-législative
 
A. Le contrôle des concentrations
B. Plus récemment, la répression des pratiques anticoncurrentielles
 
III. L’évolution de la conception, par la Commission, de la régulation du secteur de l’énergie : de la régulation des monopoles naturels à celle des marchés… et des régulateurs
 
A. Le contrôle des entités régulées par les régulateurs nationaux et leur coordination
B. Le contrôle du fonctionnement des marchés par les régulateurs nationaux

news et communiqués M&A | Planète Corporate | Droit Européen des Sociétés | newsletter | communication corporate | levée de fonds | céder ou reprendre une société | placement ISF dans une société | lancer un appel d'offre confidentiel | mentions légales