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Le choix de l'arbitrage en matière d’opérations de rapprochement dans le domaine de l'énergie

David CHEKROUN, Professeur de droit des affaires à ESCP Europe

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David Chekroun appartient au Corps Professoral Permanent de ESCP Europe à Paris et à Londres. Docteur en Droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Il enseigne le droit des affaires internationales et le droit de l’arbitrage. Ses recherches portent sur le droit de l’arbitrage et de l’énergie. Il a rédigé à cet effet une thèse sur « L’imperium de l’arbitre ». Il est par ailleurs responsable de la section “Energie et infrastructures” de la Revue de droit des affaires internationales IBLJ (Thomson Reuters/Sweet & Maxwell).
 
Lors des négociations d’une opération de rapprochement dans le domaine de l’énergie, le choix du mode de règlement des différends doit être l’objet d’une attention particulière. En raison de la grande complexité technique, des enjeux financiers, du nombre limité d’opérateurs, de la durée des relations d’affaires, recourir à une clause d’arbitrage s’avère judicieux. Opter pour l’arbitrage, c’est retenir les services d’une justice neutre, efficace, souple, confidentielle et pacificatrice. Dès lors, il importera aux opérateurs du monde de l’énergie de fixer le siège approprié et l’institution d’arbitrage idoine en fonction de critères préalablement choisis.

Plan de l'intervention:
 
I.      Pourquoi choisir l’arbitrage

A.     Ecarter le juge
B.     Retenir l’arbitre


II.     Comment choisir l’arbitrage

A.     Fixer le siège
B.     Sélectionner l’institution
 

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