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Anticiper et régler les litiges post-acquisitions par la voie de l’arbitrage

Benoît Le Bars, Avocat à la Cour, Le Bars & Associés

La clause d'arbitrage dans les litiges post acquisition est un élément essentiel d'anticipation des risques futurs. Elle permet de mettre en œuvre les mécanismes de garantie ou de complément de prix prévus par le contrat comme d'appréhender les risques que les parties n'ont pas pu anticiper. Le volume comme la qualité de la jurisprudence arbitrale dans ce domaine révèlent son importance et le grand dynamisme de ce secteur du contentieux d'affaires

 

 



Plan de l'intervention

I - Mise en place de la clause d'arbitrage

II - Mise en œuvre de l'arbitrage post acquisition

 

 

 

 

 

 

 

Vos commentaires
ANNARUMMA le 19 April à 15h22
Suite à votre intervention, auriez vous un support PDF de vos commentaires ? Merci à vous
ANNARUMMA le 19 April à 15h23
Suite à votre conférence, est il possible d'avoir un support papier de votre intervention ? merci
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