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Acquisitions dans le Secteur Gazier: Impact de la Réglementation Sectorielle

Stephen Walters, avocat associé, Olivier Mélédo, avocat, cabinet Dewey & LeBoeuf

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Stephen Walters intervient en tant que conseil dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions transfrontalières, financements d’entreprise, joint-ventures et opérations de private equity, ainsi que d’autres opérations et projets complexes, pour le compte d’entreprises, de fonds d'investissement et d'institutions financières. Il a eu l'occasion d'intervenir dans le cadre de nombreuses opérations dans le secteur de l'énergie. Stephen Walters est avocat au barreau de Paris et solicitor inscrit au barreau d’Angleterre et du Pays de Galles.
 
Olivier Mélédo est spécialisé dans le secteur de l'énergie. Il intervient à la fois dans le cadre d'opérations d'acquisitions d'entreprises et de développement de projets internationaux  (joint-ventures, contrats industriels complexes et questions réglementaires), et ce pour le compte de l'ensemble des acteurs du secteur (gouvernements, sponsors, prêteurs). Olivier Mélédo est avocat au barreau de Paris.

Les différents acteurs du secteur du gaz naturel sur le territoire de l'Union européenne ont en commun d'être soumis à un arsenal législatif et réglementaire sectoriel complexe et évolutif qui, depuis dix ans, se nourrit de l'opposition entre, d'une part, l'objectif de libéralisation du marché fixé par les autorités communautaires, et, d'autre part, la tendance légitime des États membres à vouloir surveiller étroitement les acteurs de la chaîne gazière et leurs activités sur leur territoire national.

Toutefois, la question de l'acquisition de sociétés dans le secteur du gaz naturel en Europe ne peut, d'un point de vue réglementaire, se traiter de façon uniforme tant les actifs détenus par la société-cible, et les activités réalisées par celle-ci, varient considérablement d'un opérateur gazier à un autre selon son positionnement dans la chaîne des activités gazières (exploration-production, transport, distribution, fourniture, négoce).

Dans le cadre de cette intervention, nous vous proposons de détailler les différentes activités de la chaîne gazière et de rapprocher chacune d'elles des contraintes réglementaires sectorielles majeures auxquelles l'opérateur qui les exerce peut être soumis, puis de confronter quelques scénarios de projets d'acquisition d'acteurs gaziers en France avec la réglementation sectorielle applicable, susceptible d'impacter la réalisation de l'opération.

Plan de l'intervention:

I. Présentation des activités de la chaîne gazière et rapprochement avec les contraintes majeures imposées par la réglementation sectorielle


A. Le segment amont (ou "upstream")
B. Le segment aval (ou "downstream")

II. Confrontation du projet d'acquisition avec la réglementation sectorielle applicable

A. L'hétérogénéité des effets de la libéralisation du marché européen du gaz
B. Les éventuels obstacles réglementaires à l'opération d'acquisition

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