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L'acquisition d'un parc de centrales éoliennes

Gérard KLING, avocat associé cabinet CMS-Bureau Francis Lefebvre

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Gérard Kling est avocat associé du cabinet CMS-Bureau Francis Lefebvre et s'occupe au sein de l'équipe Energie des transactions sur les parcs éoliens. Son expérience recouvre les aspects immobiliers, environnementaux et urbanistiques et financiers dans un contexte le plus souvent international.
 
Son intervention porte sur les principales problématiques liées à la cession d'un parc éolien en cours de réalisation. Une telle réalisation d'un parc éolien s'inscrit en effet dans un cadre réglementaire très détaillé générateur de risques de contentieux. Par ailleurs, la question de la nature mobilière ou immobilière d'une éolienne pose la question des sûretés disponibles pour les prêteurs tout au long du processus de construction. Enfin, les mécanismes de financement doivent prendre en compte la spécificité d'une production électrique alimentée par le vent.
 
Plan de l'intervention
 
 I  Le contexte réglementaire
 
    A  La réglementation éléctrique
    B  Le permis de construire
 
II Les équipements et la maîtrise fonciére
 
    A  L'éolienne: meuble ou immeuble
    B   Bail à construction ou bail emphytéotique
 
III Le financement

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