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Colloque de l'Institut Européen des Fusions Acquisitions
Techniques sociétaires et de rapprochement pour les professions juridiques
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Ce colloque sur le thème "Techniques sociétaires et de rapprochement pour les professions juridiques" a été organisé par ESCP Europe, l'Institut Européen des Fusions Acquisitions et les sociétés JURECONSEIL et BIGNON de KEYSER. Il s'est déroulé à ESCP Europe sous la présidence de Jean-Pierre BERTREL, professeur de droit des affaires à ESCP Europe, président de l'Institut Européen des Fusions Acquisitions, associé fondateur de JURECONSEIL et Patrick BIGNON, ex Managing Partner du réseau Andersen et ex directeur du réseau juridique mondial EY Law, associé manager de BIGNON de KEYSER.

Les professions juridiques libérales (et en particulier les avocats et les notaires) sont entrées, comme les entreprises de droit commun, dans l'ère des opérations de rapprochement. Le législateur a mis à leur disposition des techniques nouvelles, qui relèvent de l'ingénierie juridique et leur permettent désormais d'accéder, pour eux mêmes, à des stratégies et à des montages qu'ils se contentaient avant de prescrire à leur clientèle d'entreprises.

Le thème choisi pour ce colloque est particulièrement d'actualité puisque, à la suite du "Rapport Darrois", va être publiée prochainement la "loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées" qui apporte une nouvelle touche à un édifice législatif et réglementaire qui a connu une évolution considérable, depuis une vingtaine d’années, en ce qui concerne ces « Techniques sociétaires et de rapprochement » à la disposition (notamment) des avocats et des notaires.

Holdings "impures" et "pures" de sociétés de notaires et d’avocats

Jean-Pierre BERTREL, professeur de droit des affaires à ESCP Europe, président de l'Institut Européen des Fusions Acquisitions, associé fondateur de JURECONSEIL et Marina BERTREL, Directeur Général du Salon des Fusions Acquisitions.com, Secrétaire Général de l'Institut Européen des Fusions Acquisitions, Associée Manager de JURECONSEIL

- (durée : 36'34) en savoir +
Etude comparative des différentes formes sociétaires à la disposition des avocats et des notaires. Aspects de droit français

Jack DEMAISON, Avocat à la Cour, Auteur des Formulaires Sociétés commerciales Lamy, Président de la Commission ouverte "Structures d'exercice" de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris

- (durée : 47'29) en savoir +
Etude comparative des différentes formes sociétaires à la disposition des avocats et des notaires. Aspects de droit comparé

Bruno DONDERO, professeur à l’Université de Picardie

- (durée : 28'21) en savoir +
L’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI)

Thibaut MASSART, professeur à l’Université de Paris-Dauphine

- (durée : 15'55) en savoir +
L’évaluation des cabinets d’avocats et des études de notaires

Luc FIALLETOUT, Directeur Général Adjoint d’Interfimo et expert près la cour d'appel de Lyon

- (durée : 28'25) en savoir +
La fiscalité de la cession des cabinets d’avocats et des études de notaires

Alain THEIMER, Avocat à la Cour, Président de la Commission de droit fiscal de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris

- (durée : 44'21) en savoir +
Techniques sociétaires et de rapprochement pour les professions juridiques (Propos conclusifs)

Daniel TRICOT, Agrégé des facultés de droit, Professeur affilié à ESCP Europe, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

- (durée : 16'33) en savoir +
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