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Colloque de l'Institut Européen des Fusions Acquisitions
Pactes et opérations de M&A
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Ce colloque sur le thème "Pactes et opérations de M&A" a été organisé par ESCP Europe, l'Institut Européen des Fusions Acquisitions et le Centre de Recherche en Droit Financier de l’Université de Paris I, sous la présidence d’Alain COURET, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne et de Jean-Pierre BERTREL, Professeur de droit des affaires à ESCP Europe.

S’il est un domaine où le droit des contrats et le droit des sociétés se frottent l’un à l’autre c’est bien celui des opérations de Fusions Acquisitions puisque, dans ce domaine, l’usage des pactes est quasi-systématique.

Le thème de ce colloque a donc un incontestable intérêt pratique. Il est aussi d’une infinie richesse sur un plan plus théorique, sans doute parce qu’il a pour fil conducteur la liberté contractuelle et ses innombrables déclinaisons. Les juristes éminents qui ont accepté de se succéder à la table des orateurs en font la démonstration en approfondissant différentes facettes de cette relation des pactes et des opérations de M&A.

Vous pouvez suivre les différentes conférences formant ce colloque en cliquant simplement ci-après sur l'onglet "En savoir plus" de la conférence qui vous intéresse.

 

 

 

Les pactes dans les acquisitions de sociétés cotées - Etude de certains effets perturbateurs du droit boursier sur le droit des contrats

Daniel Ohl, Avocat à la Cour, Professeur associé des Universités, et Frank Martin Laprade, Docteur en droit, Avocat associé, JeantetAssociés

- (durée : 30'48) en savoir +
Les pactes d'actionnaires et les mutations de la société

Bruno Dondero, Professeur à l’Université de Picardie

- (durée : 23'51) en savoir +
La sécurité des pactes et des signataires à l’épreuve de tendances contradictoires

Alain Couret, Professeur à l’Université de Paris I. Panthéon Sorbonne, Co-Directeur du Centre de Recherche en Droit Financier de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, CMS Bureau Francis Lefebvre

- (durée : 33'38) en savoir +
La relativité et l’opposabilité des pactes

Hervé LECUYER, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, Didier PORACCHIA, Professeur à l’Université d’Aix Marseille III et Arnaud RAYNOUARD, Professeur à l’Université de Paris Dauphine

- (durée : 21'34) en savoir +
Les pactes garantissant la rémunération du capital risqueur

Thibaut Massart, Professeur à l’Université d’Orléans

- (durée : 23'48) en savoir +
Les pactes entre la holding de reprise et la « cible » dans un LBO

Jean-Pierre Bertrel, Professeur de droit des affaires à ESCP Europe, Président de l’Institut Européen des Fusions Acquisitions

- (durée : 21'13) en savoir +
Anticiper et régler les litiges post-acquisitions par la voie de l’arbitrage

Benoît Le Bars, Avocat à la Cour, Le Bars & Associés

- (durée : 20'04) en savoir +
Pactes et opérations de M&A. Propos conclusifs

Daniel TRICOT, agrégé des facultés de droit, professeur affilié à ESCP Europe, président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

- (durée : 16'16) en savoir +
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