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Colloque de l'Institut Européen des Fusions Acquisitions
Les garanties lors de l'acquisition du contrôle d'une société
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Ce colloque sur le thème "Les garanties lors de l'acquisition du contrôle d'une société" a été organisé à ESCP-EAP par l'Institut Européen des Fusions Acquisitions, le Centre de Recherche en Droit Financier de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne et ESCP-EAP.

Le dernier colloque de l'Institut Européen des Fusions Acquisitions, organisé à ESCP-EAP sur le thème « Arbitrage et garantie de passif », était consacré aux aspects contentieux de ces garanties. Il paraissait important d’approfondir l’autre volet du sujet, les aspects juridiques de ces garanties, qui déterminent en amont la stratégie à adopter pour ceux qui ont la charge de les négocier et de les rédiger. Tel est l’objet de ce nouveau colloque organisé en partenariat avec le Centre de Recherche en Droit Financier de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne et consacré aux garanties dont peut s’entourer le cessionnaire dans une acquisition de contrôle. Bien évidemment, ce n’est pas la première fois que le sujet abordé est traité dans un colloque ou une revue. Pour autant, bien des incertitudes demeurent et beaucoup de questions peinent à être abordées. Le sujet reste donc d'un grand intérêt pour les spécialistes des M&A. Les travaux du colloque seront publiés dans la revue Droit & Patrimoine.

Vous pouvez suivre les huit conférences formant ce colloque en cliquant simplement ci-après sur l'onglet "En savoir plus" de la conférence qui vous intéresse.

La garantie de révision de prix

Hervé Lecuyer, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

- (durée : 28'10) en savoir +
L'earn out

Jean-Pierre BERTREL, Professeur de droit des affaires à E.S.C.P-E.A.P, Président de l’Institut Européen des Fusions Acquisitions, et Marina BERTREL. Directeur Général du Salon des Fusions Acquisitions.com, Secrétaire Général de l’Institut Européen des Fusions Acquisitions.

- (durée : 41'40) en savoir +
L'articulation entre déclarations et clauses de garantie d'actif et de passif

Alain Couret, Professeur à l’Université de Paris I. Panthéon Sorbonne, Co-Directeur du Centre de Recherche en Droit Financier de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, CMS Bureau Francis Lefebvre et Philippe Rosenpick, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, CMS Bureau Francis Lefebvre. 

- (durée : 39'00) en savoir +
Audit et garantie de passif

Bruno Dondero, Professeur à l’Université de la Réunion, co-directeur du M2 professionnel «Droit des affaires» et Christian Hausmann, Avocat au Barreau de Paris, Hammonds Hausmann

- (durée : 18'50) en savoir +
La mise en jeu de la garantie pour un passif antérieurement connu

Philippe Reigné, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de la chaire de droit des affaires au Conservatoire national des arts et métiers

- (durée : 15'00) en savoir +
Les garanties dans la cession de contrôle et la liberté contractuelle

Jean PAILLUSSEAU, Professeur  émérite à l’Université de Rennes

- (durée : 45'00) en savoir +
L'assurance des garanties de passif

Héloïse Husson AIG Europe. Mergers & Acquisitions

- (durée : 15'00) en savoir +
Les garanties conventionnelles en cas de cession de contrôle d'une société cotée

Daniel Ohl, Avocat à la Cour, Professeur associé des Universités, et Frank Martin Laprade, Docteur en droit, Avocat associé, JeantetAssociés

- (durée : 56'20) en savoir +
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