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Colloque de l'Institut Européen des Fusions Acquisitions
escp europe
Arbitrage et garantie de passif

Ce colloque sur le thème "Arbitrage et garantie de passif" a été organisé à ESCP-EAP par l'Institut Européen des Fusions Acquisitions (IEFA). Les opérations d'acquisition d'entreprises, et en particulier les garanties de passif conclues à cette occasion, génèrent un contentieux important. De plus en plus souvent ce contentieux échappe aux juridictions d'Etat et est traité par voie d'arbitrage. Ce colloque est consacré aux principales facettes de ce mode alternatif de règlement des conflits dans les opérations de M&A. Les travaux du colloque seront publiés dans la revue Droit & Patrimoine.

Vous pouvez suivre les six conférences formant ce colloque en cliquant simplement ci-après sur l'onglet "En savoir plus" de la conférence qui vous intéresse.
Garantie de passif et Arbitrage : aspects de procédure et de preuve

Tim PORTWOOD et Raed FATHALLAH, Avocats à la Cour, BREDIN-PRAT

 - (durée : 20'46) en savoir +
La commercialité de l'acquisition de contrôle et son influence en matière d’arbitrage et de garantie de passif

Jean-Pierre BERTREL, professeur à E.S.C.P-E.A.P et Marina BERTREL. Administrateur de l’Institut Européen des Fusions Acquisitions

 - (durée : 35'13) en savoir +
Stratégie de rédaction de la clause compromissoire

Philippe REIGNE, professeur au Conservatoire national des arts et métiers et Robin CASTEL, Avocat à la Cour

 - (durée : 41'40) en savoir +
L'arbitre et le prix de la cession

Jean PAILLUSSEAU, professeur émérite à l’Université de Rennes

 - (durée : 34'16) en savoir +
La circulation de la garantie de passif et de la clause compromissoire

Hervé LECUYER, professeur à l’Université de Paris II et Didier PORACCHIA, professeur à l’Université d’Aix Marseille III

 - (durée : 33'35) en savoir +
Garantie de passif : pourquoi choisir la voie de l’arbitrage

Daniel TRICOT, agrégé des facultés de droit, professeur affilié à ESCP-EAP, président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation et Yann PACLOT, professeur à l’Université de Paris XI

 - (durée : 25'40) en savoir +
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