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Blog M&A - Le fonds documentaire dédié aux Fusions Acquisitions
Par Jean-Pierre Bertrel, Professeur de droit des affaires à ESCP Europe, Président de l'Institut Européen des Fusions Acquisitions
La holding est devenue l’une des techniques vedettes de l’ingénierie juridico-patrimoniale utilisée par les praticiens qui conseillent des chefs d’entreprise. L’auteur met en lumière ses principaux atouts actuels, dans un environnement fiscal en pleine évolution.

Michel MENJUCQ, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne

Les opérations de rapprochement et de mobilité des sociétés subissent des contraintes provenant du rattachement des sociétés à des ordres juridiques différents. La diversité de droits nationaux qui en résulte soulève des difficultés de nature juridique compliquant la mise en œuvre des opérations transfrontalières de fusions, de scissions et de transfert de siège social.

Catherine CATHIARD, avocat à la Cour, Jeantet Associés

La Société Européenne (SE), de part son statut communautaire, est une structure dont les particularités nationales de l’Etat d’immatriculation sont atténuées tout en étant empreintes d’une image européenne tournée vers l’international. A ce titre, la SE s’est avérée un outil très utile pour le rapprochement de sociétés d’Etats membres différents. Le législateur communautaire lui a également attribué un atout non négligeable : celui de pouvoir se déplacer librement dans l’UE.

Didier Martin, Avocat à la Cour, Bredin Prat.

Sont abordés dans ette conférence les rapprochements transfrontaliers dans le cadre juridique communautaire, les techniques de rapprochement alternatives aboutissant à une Structure monocéphale puis, les techniques de rapprochement alternatives aboutissant à une structure bicéphale.

Stéphane TORCK, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas et Luc ATHLAN, Responsable du département droit des sociétés chez France Telecom, Administrateur et  animateur de la commission "droit des sociétés, droit financier et boursier, ingénierie financière" de l'AFJE

Les scissions redeviennent à la mode. C'est, nous dit-on, un bon moyen, en cette période de crise boursière, pour doper le cours de l'action. Toutefois, la scission transfrontalière ne sera possible en pratique que si les Etats membres dont relèvent les sociétés parties à l'opération connaissent dans leur droit national la technique, puisque c'est ce droit qui s'appliquera à la réalisation de l'opération au niveau de chaque société concernée. Cela suppose, à la fois, que le droit de ces Etats n'érige pas d'entraves injustifiées à la mise en œuvre de la scission et que les différences, de part et d'autre, entre les législations nationales ne soient pas de nature à rendre délicate leur articulation, au titre de la méthode de conflit de lois. Deux maux auxquels seule une harmonisation plus poussée des législations nationales relatives aux scissions transfrontalières peut prétendre venir à bout.

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